1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute demande d'intervention et à toute prestation de services réalisée par Kanal Débouchage (HZ Canal Clean), sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. En sollicitant une intervention, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

2. Demande d'intervention, devis & bon d'intervention

Le client peut solliciter une intervention par téléphone, e-mail, WhatsApp ou via le formulaire du site. Le montant du forfait est communiqué par le technicien selon le travail à effectuer ; le prix est ainsi annoncé avant l'intervention.

Un bon d'intervention est établi sur place. Il est signé par le client avant l'intervention (pour accord) puis après l'intervention (pour confirmation). Par sa signature, le client reconnaît l'exactitude des travaux effectués, s'engage à les payer sans réserve et reconnaît avoir été informé des présentes conditions.

Si des travaux supplémentaires non prévus s'avèrent nécessaires en cours d'intervention (bouchon plus complexe, accès difficile, état des canalisations), ils font l'objet d'un accord préalable avec le client avant leur exécution.

3. Prix, frais de déplacement & majorations

Les prix des prestations sont communiqués au client avant le début de l'intervention.

Frais de déplacement. Dans tous les cas, un forfait de déplacement est dû, même en cas de réparation impossible, selon l'horaire :

• 60 € entre 08h et 18h ;
• 90 € entre 18h et 22h ;
• 120 € entre 22h et 08h.

Le déplacement reste dû dans tous les cas, y compris lorsqu'il donne lieu à un simple devis sans intervention, ou en cas d'annulation sur place.

Majorations horaires. Les tarifs sont valables tous les jours de 08h à 18h. En dehors de cette plage s'appliquent des majorations :

• entre 18h et 22h : +50 % ;
• entre 22h et 08h : +100 % ;
• le samedi : +50 % (déplacement, main-d'œuvre et matériel) ;
• les dimanches et jours fériés : +100 %.

Pièces. La commande de toute pièce nécessaire se fait avec un acompte de 50 % sur son prix.

4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont le virement instantané, le Bancontact et les espèces.

Pour les nouveaux clients, tous les paiements s'effectuent au comptant (grand comptant). Dans les autres cas, la facture est envoyée dans les 8 jours à dater de la signature du bon d'intervention.

5. Accès aux installations & obligations du client

Le client s'engage à :

• permettre un accès sûr et raisonnable aux installations concernées ;
• signaler tout élément utile (nature du problème, interventions antérieures, particularités des canalisations) ;
• libérer les zones nécessaires à l'intervention (par exemple sous un évier, autour d'un regard) ;
• être présent ou représenté, ou donner les instructions d'accès nécessaires.

6. Impossibilité d'intervention & annulation

Si l'intervention ne peut pas être réalisée pour une raison indépendante de Kanal Débouchage (absence du client, accès impossible, informations erronées, conditions de sécurité non réunies), les parties conviennent d'un nouveau rendez-vous lorsque cela est possible.

Dans tous les cas, le forfait de déplacement prévu à l'article 3 reste dû, y compris lorsque l'intervention ne peut pas être réalisée ou en cas d'annulation sur place.

7. Nature des prestations

Kanal Débouchage réalise notamment des prestations de débouchage (WC, éviers, lavabos, douches, baignoires, canalisations principales, regards), de curage / hydrocurage, d'inspection par caméra, de vidange de fosse septique et de recherche de fuite. La prestation vise à rétablir l'écoulement ou à réaliser le diagnostic demandé, dans la limite de ce qui est techniquement réalisable au regard de l'état des installations.

8. Garantie sur les prestations

Selon la prestation réalisée, la garantie est la suivante :

• simple débouchage sans curage : garantie de 7 jours ;
• curage rapide : garantie de 3 mois ;
• curage général : garantie de 12 mois.

La garantie couvre la réapparition du même bouchon sur la même canalisation pendant la période indiquée. Elle ne couvre pas les nouveaux bouchons d'origine différente, les situations liées à la vétusté ou à un défaut des installations (voir l'article 9), ni un usage inadapté du réseau.

9. Responsabilité & installations vétustes

Kanal Débouchage exécute ses prestations avec le soin d'un professionnel diligent. Sa responsabilité s'apprécie conformément au droit belge.

Le client est informé que certaines canalisations anciennes, fragilisées, mal conçues, endommagées ou déjà défectueuses présentent des risques propres. Kanal Débouchage attire l'attention du client sur ces situations lorsqu'elles sont identifiables et n'est pas responsable des dégâts préexistants ni des conséquences résultant directement de la vétusté ou de l'état antérieur des installations, sauf faute de sa part.

10. Contrats à distance & droit de rétractation

Lorsqu'un consommateur commande une prestation à distance (par exemple par téléphone ou via le site) sans présence physique simultanée des parties au moment de l'accord, il peut, en principe, disposer d'un droit de rétractation de 14 jours conformément au droit belge de la consommation.

Pour les interventions urgentes que le client souhaite voir débuter immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, le droit belge permet, sous conditions, que le consommateur demande expressément l'exécution anticipée. Dans ce cas, des règles particulières s'appliquent, notamment quant au montant éventuellement dû si le client exerce ensuite son droit de rétractation pour une prestation déjà partiellement exécutée à sa demande.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable à contact@kanaldebouchage.be ou par téléphone au +32 493 844 554, en décrivant précisément le problème constaté, afin qu'une solution puisse être recherchée.

12. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux déterminés conformément au droit belge. Lorsque le client est un consommateur, les règles protectrices du Code de droit économique et les dispositions relatives à la compétence applicables aux consommateurs s'appliquent.

Un consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment le Service de médiation pour le consommateur en Belgique.